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STATUTS

STATUT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DU LOT

 

TITRE I – BUT ET COMPOSITION

Article 1 :

L’association dite Comité Départemental de Spéléologie du Lot, déclarée le 25 novembre 1965 est un organisme déconcentré de la Fédération Française de Spéléologie respectivement nommés ci-après C.D.S. 46 et F.F.S. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des collectivités locales et le représentant exclusif de la F.F.S. auprès de ses membres au niveau départemental. Sa durée est illimitée.

Le C.D.S. 46 a pour but :

  • La promotion de l’éthique fédérale définie par l’assemblée générale de la F.F.S.,
  • La coordination des activités de tous les groupements sportifs et de tous les spéléologues individuels affiliés à la F.F.S. dans le département du Lot,
  • L’union de toutes les personnes pratiquant ou étudiant la spéléologie, notamment l?exploration et la connaissance du milieu souterrain naturel ou artificiel et la descente de canyon,
  • La recherche scientifique, la promotion et l’enseignement de la spéléologie et de la descente de canyon, la protection du monde souterrain et de son environnement,
  • L?apport de son concours et de celui de ses adhérents à des missions de prévention, de formation et de secours en milieu souterrain en lien avec les autorités compétentes,
  • L’organisation, seul ou associé, de manifestations ayant un rapport avec la spéléologie ou la descente de canyon,
  • La défense des intérêts de ces membres.

Le C.D.S. 46 concourt à l’éducation physique et morale de la jeunesse.
Il veille au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
L’association a son siège social à la Mairie de Labastide-Murat. Le siège social peut être transféré dans une autre commune de l’aire géographique de compétence du C.D.S. 46, sur simple décision du Comité Directeur.

Article 2 :

Le C. D. S. 46 est composé de tous les membres, personnes physiques ou morales, licenciés à la F.F.S. dans le département du Lot conformément à l’article 2 des statuts de la F.F.S.
Est membre individuel toute personne physique domiciliée dans le département du Lot et licenciée à la F.F.S. au titre de « membre individuel ».
Est membre de club toute personne physique licenciée à la F.F.S. et membre d’un club dont le siège social est situé dans le Département du Lot.

Article 3 :

L’affiliation au C.D.S. 46 est liée à l’affiliation à la F.F.S. conformément à l’article 3 des statuts de la F.F.S.

Article 4 :

La qualité de membre du C.D.S. 46 se perd avec celle de membre de la F.F.S. conformément au dernier alinéa de l’article 2 des statuts de la F.F.S., et dans le cas où les conditions des alinéas 2 ou 3 de l’article 2 des présents statuts ne seraient plus remplies.

Article 5 :

Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés au C.D.S. 46, aux membres licenciés de ces groupements, et aux membres licenciés individuels du C.D.S. 46 sont fixées par le règlement disciplinaire de la F.F.S., par le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage et par l’article 7 de ses statuts.

Article 6 :

Les moyens d’action du C.D.S.46 sont :

  • La mise en place de toutes structures chargées de réaliser chaque type d’activités fédérales répondant aux buts fixés (commissions en relation avec les commissions nationales),
  • Les relations avec les administrations et les collectivités départementales, avec les personnes physiques ou morales ayant un rapport avec les objectifs poursuivis.
  • L’organisation de congrès ou d’autres manifestations départementales pour promouvoir la spéléologie dans le cadre de l’éthique fédérale définie par l’assemblée générale de la F.F.S.
  • La mise en oeuvre d’actions de formation (stages), etc.
TITRE II – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 :

L’Assemblée Générale (ci-après dénommée A.G.) départementale se compose de représentants élus pour 4 ans par les groupements sportifs et l’association départementale des individuels (A.D.I.). Ces représentants doivent être licenciés à la F.F.S.

Ils disposent d?un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement sportif selon le barème suivant :

  • de 1 à 5 licences = 1 représentant,
  • de 6 à 10 licences = 2
  • de 11 à 15 licences = 3,
  • de 16 à 20 licences = 4,
  • de 21 à 25 licences = 5,
  • de 26 à 30 licences = 6,
  • de 31 à 35 licences = 7,
  • de 36 à 40 licences = 8,
  • plus de 40 licences = 9 représentants.

Sont éligibles comme représentants à l’A.G. départementale tous les membres majeurs et licenciés depuis au moins 1 an.
Peuvent assister à l’A.G., avec voix consultative tous les licenciés du département conformément à l’article 2 des présents statuts.

Article 8 :

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du C.D.S 46. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur (C.D.) ou par le tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le C.D., sauf lorsque ce sont les membres de l’A.G. qui ont demandé la convocation.
L’A.G. définit, oriente et contrôle la politique du C.D.S. 46, dans le respect de l’éthique et de la politique générale de la F.F.S. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du C.D. et sur la situation morale et financière du C.D.S. 46. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle désigne ses représentants à l’A.G. régionale conformément au règlement intérieur du Comité Spéléologique Régional Midi Pyrénées (ci-après dénommé C.S.R. F).
Les votes de l?A.G. portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Article 9 :

L’A.G. est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de 9 ans. Elle décide seule des emprunts.
Les procès verbaux et les rapports financiers de l’A.G. sont communiqués chaque année aux groupements sportifs de l’aire géographique de compétence, au C.S.R. F et à la F.F.S.

TITRE III – ADMINISTRATION

SECTION I – Le Comité Directeur

Article 10 :

Le C.D.S. 46 est administré par un Comité Directeur (C.D.) dont le nombre de membres est égal à celui des groupements du département (y compris l’A.D.I.). Toutefois, ce nombre est au minimum de 9. Le C.D. exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la F.F.S. Le C.D. suit l?exécution du budget.
Les membres du C.D. sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles.
Le mandat du C.D. expire au cours de l?année des derniers jeux olympiques d?été. Les postes vacants au C.D. avant l?expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l?A.G. suivante.

Ne peuvent être élues au C.D. :

  • les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
  • les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu?elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  • les personnes à l?encontre desquelles a été prononcée une sanction d?inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l?esprit sportif ;
  • les personnes licenciées depuis moins de deux ans à la F.F.S.

Le C.D. est élu au scrutin uninominal à deux tours.
Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dans la limite des postes à pourvoir et sous réserve de respecter les quotas des représentants statutaires. En cas contraire, il sera procédé au déclassement du ou des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés des catégories insuffisamment représentées.
Au second tour de scrutin, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d?avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, de respecter le quota des représentants statutaires et la répartition hommes/femmes. En cas d?égalité, l?élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le C.D. doit comprendre au moins un médecin licencié.
Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement aux licenciés éligibles de chacun des deux sexes.

Article 11 :

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
  • Les deux tiers des membres de l’A.G. doivent être présents ou représentés,
  • La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 12 :

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du C.D.S. 46. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart des membres.
Le C. D. ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

SECTION II – Le Président et le Bureau

Article 13 :

Dès l’élection du C.D., l’A.G. élit le Président du C.D.S. 46. Le Président est choisi parmi les membres du C.D. sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 14 :

Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Président adjoint, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 15 :

Le Président du C.D.S. 46 préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente le C.D.S. 46 dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, notamment pour la défense et la protection du milieu souterrain et de son environnement, pour ester en justice et décider des moyens de recours nécessaires.

Article 16 :

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Président adjoint. En cas d?impossibilité ou de refus de ce dernier, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs des membres présents et représentés.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

SECTION III – Autres organes du C.D.S. 46

Article 17 :

Le Comité Directeur peut instituer toutes les commissions dont la création lui paraît nécessaire. Elles doivent l’être conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F.F.S. La nomination de leur responsable doit répondre aux règles définies par le règlement intérieur des commissions nationales fédérales.

TITRE IV – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 18 :

Les ressources annuelles du C.D.S. 46 comprennent :

  • Les produits des licences et des manifestations,
  • Les cotisations et souscriptions de ses membres,
  • Les subventions de l’Etat, de l?Europe, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • Les ressources créées à titre exceptionnel s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 19 :

La comptabilité du C.D.S. 46 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation et le résultat de l’exercice.

Article 20 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.
Dans l’un ou l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
L’A.G. ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix sont présents.
Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G. est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’A.G. quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L’A.G. statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 21 :

Toute modification des statuts et du règlement intérieur du C.D.S. 46, dès son adoption, doit être transmise au siège de la F.F.S. Ces modifications ne sont applicables qu?après approbation par le Comité Directeur de la F.F.S.

Article 22 :

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du C.D.S. 46 que si elle est convoquée à cet effet. Le Comité Directeur doit auparavant en avoir avisé l’Assemblée Générale de la F.F.S.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 20 ci-dessus.

Article 23 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du C.D.S. 46.

Article 24 :

Les délibérations de l’A.G. concernant la modification des statuts, la dissolution du C.D.S. 46 et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Président de la F.F.S.

TITRE V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 25 :

Le Président du C.D.S. 46 ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du C.D.S. 46. Il les communique également au siège de la F.F.S.

Article 26 :

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’assemblée générale.

Article 27 :

Les présents statuts ont été adoptés le 17 octobre 2004 par l’Assemblée Générale du C.D.S. 46, après avis favorable de la commission statuts et règlements fédéraux de la F.F.S., qui a reçu pouvoir à cet effet. Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu’à cette date. Dernière mise à jour : ( 12-04-2008 )

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